Conditions générales de vente

Informations légales

Société : Obi One Sprl

Siège social : Place du Perron 2 - 6280 Gerpinnes

Siège d'exploitation : Place du Perron 2 - 6280 GERPINNES

Numéro TVA : BE 0823.602.749

Numéro compte bancaire pour factures : BE 67 0016-0618-3287

Numéro compte bancaire pour autres paiements : BE 50 0357-3603-3718

Téléphone : 071/65.08.21

Fax : 071/65.08.22

Email : la.sandwicherie.du.perron@gmail.com

Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et la Sandwicherie (Obi One Sprl) ainsi que l’organisation et la livraison sur le territoire belge.

L’envoi d’une commande implique que le client accepte ces conditions de vente.

Système de commande

Les commandes doivent de préférence se faire au moyen du système de commande électronique mis en place par la Sandwicherie sur le site internet http://www.sandwicherie-du-perron.be.

Chaque client voulant passer une commande doit au préalable enregistrer sa société sur le site ou demander son inscription par un membre du personnel de la Sandwicherie. Toute inscription devra être validée par un responsable de la Sandwicherie.

Délai de livraison

Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité. De plus, l’ordre de livraison de nos différents clients reste à notre entière appréciation.

Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, accident, panne électrique etc... et de manière générale toute circonstance qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles sont considérées comme cas de force majeure.

En tout état de cause, nous ne pouvons être forcés à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que nous ne pouvons être forcés à démontrer que celles-ci rendent l'exécution de la convention impossible.

Nous nous engageons à traiter toutes les commandes en bon père de famille. En cas de panne électrique dans nos installations, l’accès à internet étant coupé, nous ferons tout notre possible pour vous prévenir par téléphone afin que vous puissiez prendre de nouvelles dispositions.

Frais de livraison

Dans certains cas, des frais de livraison peuvent être ajoutés au prix de la commande. Le client en sera prévenu au préalable et ils sont affichés sur le bon de commande.

Annulation/modification de commande

Toute annulation ou modification de commande nécessite l'introduction d'une demande via le formulaire de contact sur notre site. Si les éléments de la commande annulés ou modifiés étaient déjà préparés, la Sandwicherie se réserve le droit de les facturer si elle ne peut pas les revendre à un autre client.

Garantie

La Sandwicherie mettra tout en oeuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n'étaient plus disponibles – la Sandwicherie utilise essentiellement des produits frais, de qualité supérieure, et de ce fait les quantités de produits en stock peuvent varier en fonction du marché – la Sandwicherie proposera au client de remplacer les produits commandés faisant défaut par des produits comparables (à prix égaux) ou par un traditionnel Dagobert afin de garantir un repas au client.

Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il peut toujours refuser la proposition de la Sandwicherie et annuler la commande des produits faisant défaut sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.

Paiement

Le client dispose de deux moyens de paiement :
- cash donné au livreur
- suite à un accord préalable avec la Sandwicherie, le client pourra régler ce qu'il doit par virement (dans un délai défini de commun accord).

S’il s’agit d’un client qui passe sa première commande, la Sandwicherie demande un paiement comptant à la livraison.

Les prix sont affichés TVA comprise. La TVA est de 6% sur tous les produits « nourriture et boisson » sauf sur les bières et le vin où elle est de 21%.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans qu’il ne soit nécessaire d’adresser une mise en demeure, l’application d’un intérêt de retard au taux de l’escompte de 12 % l’an outre une indemnité forfaitaire de 20 % du montant de la facture. Il confère en outre à la Sandwicherie le droit de suspendre les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

Tout remboursement éventuel de notre part s’effectuera uniquement par virement bancaire, par défaut sur le compte en banque indiqué lors de l’inscription.

Réclamation

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent exclusivement être envoyées via le formulaire de contact sur notre site internet au plus tard dans les 24 heures suivant la réception des marchandises. Une fois ce délai dépassé, chaque produit livré est considéré comme en accord avec la commande.

En aucun cas la Sandwicherie ne pourra être tenue pour responsable en cas d'affichage erroné sur son site internet résultant d'une erreur technique ou d’une utilisation frauduleuse (piratage). De même, la Sandwicherie ne sera pas tenue d'honorer une commande résultant d'une erreur technique.

La Sandwicherie ne peut être tenue pour responsable en cas de non livraison d'une commande suite à un cas de force majeur comme défini précédemment (section Délai de livraison).

La contestation d’une facture doit se faire par écrit et être envoyée au siège de l’entreprise dans un délai de 7 jours calendrier suivant l’envoi de la dite facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l'acheteur.

Dans le cas où une réclamation serait fondée, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.

Seuls sont compétents les Tribunaux de Charleroi pour les procédures avec la société Obi One Sprl.

Informations personnelles

Les informations personnelles du client relatives à la visite du site de la Sandwicherie sont confidentielles et ne sont accessibles qu’aux responsables de la Sandwicherie. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service de la Sandwicherie et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter et modifier ses informations personnelles enregistrées par la Sandwicherie. Si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à les mettre à jour via l’interface dédiée sur le site de la Sandwicherie.